Règlement grand-ducal du 19 octobre 1962 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de cinq francs en cupro-nickel.

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Règlement grand-ducal du 19 octobre 1962 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de cinq francs en cupro-nickel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 316 du Budget de l'Etat de 1962 prévoyant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de cinq francs en cupro-nickel;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis de nouvelles pièces de 5 francs en cupro-nickel dans la mesure des besoins constatés.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:

La pièce sera à Notre effigie regardant à droite. Elle portera à l'avers la légende «Charlotte, Grande-Duchesse de Luxembourg», en bas le millésime. Au revers le lion luxembourgeois avec barre surmonté de la couronne royale, sur les côtés l'indication de la valeur, en haut et en bas la légende «Grand-Duché de Luxembourg».

La pièce est frappée en virole cannelée. Elle est en cupro-nickel. L'alliage contient 75% de cuivre et 25% de nickel avec tolérance tant en dehors qu'en dedans de 10 millièmes.

Le poids est de 6 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 20 millièmes.

Le diamètre est de 24 millimètres.

Art. 3.

Les pièces émises en vertu du présent règlement sont destinées à remplacer les pièces de 5 francs en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1949.

Art. 4.

Jusqu'à disposition contraire de Notre Ministre des Finances, ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques, sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 200 francs pour chaque paiement.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 octobre 1962.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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