Règlement grand-ducal du 15 décembre 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 282 du Codes des assurances sociales;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'Office des assurances sociales tel qu'il a été modifié dans la suite;
Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et le règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat;
Les Comités-directeurs de l'Office des assurances sociales entendus en leur avis;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont rendues applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
Art. 2.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1962 |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Le Ministre du Travail et de la Sécurité socia le, Emile Colling |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner |
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1962, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 67 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1962, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 67 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
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