Règlement grand-ducal du 16 janvier 1963 concernant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent.

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Règlement grand-ducal du 16 janvier 1963 concernant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 316bis du projet de budget de l'Etat de 1963 prévoyant l'émission d'une pièce commémorative en argent de cent francs à l'occasion de la fête du Millénaire de la Ville de Luxembourg;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de la fête du Millénaire de la Ville de Luxembourg, il sera émis des pièces de 100.- francs en argent pour un montant de 5 millions de francs.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:

la pièce sera à Notre effigie regardant à droite. Elle portera à l'avers la légende «CHARLOTTE, Grande-Duchesse de Luxembourg», en bas le millésime 1963. Au revers les armoiries de la Maison grand-ducale; en exergue l'inscription «Grand-Duché de Luxembourg»; au bas l'indication de la valeur.
La pièce est frappée en virole cannelée. Elle est formée d'un alliage de 835 millièmes d'argent et de 165 millièmes de cuivre avec tolérance tant en dehors qu'en dedans de 3 millièmes.
Le poids est de 18 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 10 millièmes.
Le diamètre est de 33 millimètres.

Art. 3.

Jusqu'à disposition contraire de Notre Ministre des Finances ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques, sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 500 francs pour chaque paiement.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 janvier 1963

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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