Règlement grand-ducal du 26 juin 1963 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Règlement grand-ducal du 26 juin 1963 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 50 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale;

Vu Notre règlement du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau annexé au règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune est modifié par le tableau annexé au présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 26 juin 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant,

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire


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