Règlement grand-ducal du 29 juin 1963 remplaçant les articles 3 et 4 de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement secondaire et normal.

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Règlement grand-ducal du 29 juin 1963 remplaçant les articles 3 et 4 de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement secondaire et normal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l'enseignement supérieur et moyen, notamment l'article 18, et la loi du 17 juin 1911 concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant nouvelle dénomination de l'enseignement moyen;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux;

Notre Conseil d'Etat entendu:

Vu les modifications apportées dans la suite au texte gouvernemental;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'en ce qui concerne ces modifications il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 3 et 4 de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement secondaire et normal, sont remplacés par les dispositions suivantes:

«     

Art. 3.

Pour les vacances et congés, excepté les vacances d'été, les élèves sont licenciés la veille à seize heures, le lundi, mercredi et vendredi; à midi, le mardi, jeudi et samedi.

     »
«     

Art. 4.

Les classes chôment les dimanches, les jours fériés légaux et l'après-midi des mardis, des jeudis et des samedis.

Tout autre congé est exclu.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Betzdorf, le 29 juin 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant -Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus


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