Règlement grand-ducal du 10 juillet 1963 remplaçant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires.

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Règlement grand-ducal du 10 juillet 1963 remplaçant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 17 et 79 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Notre Conseil d'Etat entendu et vu l'urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires est remplacé par la disposition suivante:

«     

Les écoles primaires chôment les dimanches, les jours fériés légaux et l'après-midi des mardis, des jeudis et des samedis.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 10 juillet 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus


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