Règlement grand-ducal du 2 août 1963 concernant l'émission de pièces de monnaie de deux cent cinquante francs en argent.

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Règlement grand-ducal du 2 août 1963 concernant l'émission de pièces de monnaie de deux cent cinquante francs en argent

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 316 du Budget de l'Etat de 1963 prévoyant l'émission éventuelle d'une nouvelle pièce de monnaie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de la fête du Millénaire de la Ville de Luxembourg, il sera émis des pièces de 250,- francs en argent pour un montant de 5 millions de francs.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes: A l'avers la pièce sera à Notre effigie regardant à droite; sous la coupe du cou: N.J. Lefèvre; derrière la tête: une couronne; en dessous: 963- 1963. Elle portera en caractères de l'époque la légende extérieure: «Carola Magna Ducissa Feliciter Regnante» et la légende intérieure: «Civitas Lucemborgensis Millesimum Ovans Explet Annum». Au revers: une vue aérienne de l'enceinte et du château de Luxembourg; en haut: sur une banderole en caractères de l'époque: «Lucilinburhuc», au bas: l'indication de la valeur.

La pièce est frappée en virole cannelée. Elle est formée d'un alliage de 835 millièmes d'argent et de 165 millièmes de cuivre avec tolérance tant en dehors qu'en dedans de 3 millièmes.

Le poids est de 25 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 10 millièmes.

Le diamètre est de 37 millimètres.

Art. 3.

Jusqu'à disposition contraire de Notre Ministre des Finances ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les Caisses publiques, sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 1.500,- francs pour chaque paiement.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Cabasson, le 2 août 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus


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