Règlement grand-ducal du 31 août 1963 ayant pour objet de fixer les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement du pharmacien de l'Armée.

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Règlement grand-ducal du 31 août 1963 ayant pour objet de fixer les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement du pharmacien de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 40 de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour être admis à la candidature de pharmacien de l'Armée, le candidat doit:

a) être Luxembourgeois;
b) être exempt de maladies et d'infirmités incompatibles avec le service militaire;
c) justifier d'une bonne conduite;
d) avoir des connaissances approfondies des langues française, allemande et luxembourgeoise;
e) ne pas avoir dépassé l'âge de trente-huit ans accomplis;
f) être officier pharmacien de réserve;
g) être admis à l'exercice de la profession de pharmacien dans le Grand-Duché conformément aux lois et règlements en vigueur;
h) produire un certificat universitaire sanctionnant l'étude théorique et pratique d'analyses biologiques et de produits alimentaires.

Art. 2.

La sélection du candidat pour la fonction de pharmacien se fera par Notre Ministre de la Force Armée.

Art. 3.

Le candidat sélectionné aura dès sa nomination le grade de capitaine et portera le titre de pharmacien de l'Armée.

Art. 4.

Le pharmacien de l'Armée pourra avancer au grade de major après trois ans de service dans le grade de capitaine.

Art. 5.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Cabasson le 31 août 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre de la Force Armée,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger


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