Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des métiers secondaires visés à l'article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises.

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Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des métiers secondaires visés à l'article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises;

Vu l'avis des chambres professionnelles intéressées;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La liste des professions artisanales dont l'exercice est subordonné à la possession du brevet de maîtrise ou d'un diplôme équivalent, conformément aux dispositions de l'article 7, alinéa 6 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises, est établie comme suit:

I

Métiers de l'alimentation:

1 boulanger -pâtissier;

2 pâtissier-confiseur-glacier;

3 meunier;

4 traiteur;

5 boucher-charcutier.

II

Métiers de l'habillement, du textile et du cuir: 6 tailleur pour messieurs;

7 couturier(ère);

8 corsetier(ère);

9 brodeur(se); fabricant d'ornements d'église;

10 modiste;

11 fourreur;

12 cordonnier-réparateur; cordonnier-bottier; cordonnier-orthopédiste;

13 maroquinier;

14 sellier-tapissier;

15 garnisseur d'autos;

16 tapissier-décorateur.

III

M étiers travaillant les métaux:

17 forgeron;

18 forgeron-mécanicien de tracteurs agricoles;

19 serrurier;

20 mécanicien-ajusteur; outilleur; tourneur sur fer;

21 mécanicien de vélos et de motos;

22 mécanicien de machines à coudre;

23 mécanicien de machines de bureau;

24 mécanicien d'autos;

25 mécanicien de machines agricoles;

26 mécanicien de précision;

27 armurier;

28 ferblantier; fabricant et réparateur de radiateurs d'autos;

29 installateur sanitaire;

30 installateur de chauffage;

31 frigoriste;

32 galvaniseur;

33 coutelier;

34 repousseur sur métaux;

35 horloger;

36 bijoutier-orfèvre;

37 électro-installateur;

38 électro-mécanicien; bobineur;

39 électricien d'autos;

40 électricien de radio et de télévision;

41 électricien en basse tension;

42 fabricant et installateur d'enseignes lumineuses;

43 graveur-ciseleur;

44 chaudronnier;

45 carrossier;

46 tôlier-débosseleur.

IV

Métiers travaillant le bois:

47 menuisier-ébéniste; menuisier en bâtiment;

48 parqueteur;

49 menuisier-modeleur;

50 fabricant en volets;

51 sculpteur sur bois;

52 tourneur sur bois;

53 tonnelier;

54 constructeur de moulins;

55 constructeur de canots et de bâteaux;

56 charron.

V

Métiers de l'hygiène, de la santé et du nettoyage chimique:

57 opticien;

58 bandagiste;

59 mécanicien-orthopédiste;

60 mécanicien d'instruments de chirurgie;

61 mécanicien-dentiste;

62 coiffeur(se) pour hommes;

65 coiffeur(se) pour dames;

64 teinturier-dégraisseur.

VI

Métiers du Bâtiment:

65 maçon;

66 fabricant de terrazzo;

67 constructeur de cheminées industrielles;

68 constructeur de fours;

69 puisatier -fontainier;

70 poêlier;

71 paveur;

72 charpentier;

75 couvreur;

74 fumiste-ramoneur;

75 tailleur de pierres; sculpteur sur pierre;

76 marbrier;

77 carreleur;

78 plafonneur; façadier;

79 peintre-décorateur;

80 peintre de véhicules;

81 émailleur;

82 calorifugeur.

VII

Autres métiers:

83 vitrier;

84 polisseur de verre; graveur de verre;

85 vitrier d'art;

86 photographe;

87 relieur-cartonnier;

88 imprimeur;

89 potier;

90 fabricant d'instruments de musique;

91 instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs

Art. 2.

La liste des professions pour lesquelles la qualification pourra être certifiée conformément aux dispositions de l'article 7, alinéa 6 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises, est établie comme suit:

I

Métiers secondaires de l'alimentation:

1 confiseur;

2 abattoir de bestiaux, tripier.

II

Métiers secondaires de l'habillement, du textile et du cuir:

3 blanchisseur-repasseur mécanique;

4 courtepointier (ière); matelassier(ière);

5 confectionneur de rideaux;

6 linger(ère) (Wäscheschneider;)

7 ourleur(se), faiseur(se) de boutonnières;

8 couturier(ère) de fourrure; teinturier(ère) de fourrure.

III

Métiers secondaires travaillant les métaux:

9 vulcanisateur;

10 constructeur d'antennes;

11 exploitant d'une station de service (Autopflege);

12 loueur de taxis.

IV

Métiers secondaires travaillant le bois:

13 fabricant de caisses;

14 fabricant de manches;

15 vannier.

V

M étiers secondaires du bâtiment:

16 entrepreneur de voirie et d'excavation de terrain;

17 entrepreneur d'échafaudage;

18 goudronneur de toitures;

19 ferrailleur pour béton armé (Eisenbieger);

20 poseur de revêtements pour planchers, plafonds et murs;

21 nettoyeur de parquets, vernisseur de parquets;

22 ramoneur.

VI

Métiers secondaires travaillant le verre, le papier, la céramique:

23 nettoyeur de vitres;

24 encadreur-doreur;

25 reporter -photographe;

26 héliographe-photocopiste;

27 mégissier (Lederstepper);

28 fabricant de jouets et d'objets de souvenir (métier d'art);

29 chapelier et casquetier.

VII

Autres métiers secondaires:

30 esthéticien(ne);

31 décorateur-étalagiste.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 septembre 1963

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant -Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger


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