Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 concernant l'émission d'un nouveau billet de cent francs.

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Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 concernant l'émission d'un nouveau billet de cent francs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 1er et 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 316 du Budget de l'Etat de 1963 prévoyant l'émission de billets;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est émis un nouveau billet de cent francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques ci-après:

Son format est de 148 mm sur 79 mm. Il est imprimé sur papier dont le filigrane présente Notre effigie.

Les couleurs du recto sont le rouge, le bleu et le gris avec un motif central représentant toutes ces couleurs. La couleur du verso est le rouge.

Le recto porte: Du côté droit, Notre effigie; au-dessus la mention «Grand-Duché de Luxembourg», au centre la mention «100 francs»; dans l'angle supérieur, à droite, et dans l'angle gauche inférieur, la valeur en chiffres; dans les deux autres angles, le numéro du billet précédé d'une lettre;

Sous la valeur en lettres, la date du présent règlement, du griffe du Ministre des Finances et celle du Directeur de la Caisse d'Epargne de l'Etat, en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l'Etat.

Le verso porte: Une vue aérienne du barrage hydro-électrique de l'Our; au-dessus la mention «Grand-Duché de Luxembourg»; dans les quatre angles la valeur en chiffres.

Art. 2.

Ce billet est destiné à remplacer le billet émis en vertu de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1956.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 1963.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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