Règlement grand-ducal du 21 février 1964 portant fixation des conditions d'admission et de nomination des fonctionnaires de la carrière de l'expéditionnaire à l'administration des contributions et des accises.
- Arrêté grand-ducal du 10 mai 1961 portant fixation des conditions d'admission au grade d'expétionnaire à l'Administration (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 1960 portant fixation du nombre d'agents de première classe de l'administration (...) (Mémorial A n° 12 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 portant fixation du nombre d'agents de première classe de l'Administration (...) (Mémorial A n° 24 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d'agents de première classe de l'administration (...) (Mémorial A n° 3 de 1954)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et Accises. (Mémorial A n° 22 de 1949)
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