Règlement grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens de l'administration des postes et télécommunications.
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1969 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant (...) (Mémorial A n° 3 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant (...) (Mémorial A n° 48 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1967 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant (...) (Mémorial A n° 36 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 portant modification de l'article 17 de l'arrêté grand-ducal du 12 juillet (...) (Mémorial A n° 53 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant (...) (Mémorial A n° 38 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 43 de 1952)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 déterminant le statut des volontaires de l'Armée. (Mémorial A n° 69 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1963 prévoyant pour l'année 1963 des examens à programme réduit pour les fonctions (...) (Mémorial A n° 62 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations (...) (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
Retour
haut de page