Règlement grand-ducal du 15 août 1964 déterminant la tenue de service du personnel de l'administration des Eaux et Forêts et l'armement des agents et préposés forestiers.

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Règlement grand-ducal du 15 août 1964 déterminant la tenue de service du personnel de l'administration des Eaux et Forêts et l'armement des agents et préposés forestiers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts et notamment l'art. 24 de cette loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La tenue de service est obligatoire pour tous les agents, préposés forestiers, aides-gardes forestiers et gardes-pêche dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 2.

Cette tenue est réglée comme suit:

1. Pour les directeur, ingénieurs-inspecteurs, ingénieurs, candidats-ingénieurs et ingénieurs stagiaires.
a)

Tenue de ville.

Veston vareuse en vert foncé avec col ouvert, fermé par une rangée de quatre boutons de 22 mm de diamètre. Les boutons sont, pour chaque uniforme, en corne verte, portant les armes du Grand-Duché et en exergue les mots «Eaux et Forêts». Sur le revers du col, écusson en drap vert (losange de 60 mm sur 40 mm) avec broderie représentant une feuille de chêne (longueur 40 mm) avec deux glands en argent. Quatre poches de devant avec pattes fermées par un bouton de 11 mm de diamètre; les deux poches de poitrine porteront un soufflet au milieu. Les épaules du veston sont garnies de pattes. Les manches sont garnies de parements de 85 mm. Ceinturon en drap avec boucle métallique argentée.

Pantalon droit de couleur grise.

Chemise gris clair avec cravate vert foncé.

Chapeau en feutre vert avec ruban et écusson ou béret basque bleu foncé.

Manteau en drap vert avec collet rabattu et parements; deux rangées de quatre boutons de 22 mm de diamètre, deux poches de côté avec pattes et martingale au dos avec deux boutons de 11 mm de diamètre.

Pour le service en forêt, le pantalon droit est remplacé par une culotte genre équitation ou anglaise avec guêtres en cuir ou bas gris.

Manteau loden couleur vert olive.

La tenue d'été sera du même modèle, mais en toile légère.

b)

La tenue de cérémonie comprendra les mêmes effets que la tenue de ville, toutefois le pantalon droit passepoilé portera deux bandes vertes de 25 mm de large.

Le chapeau ou le béret sont remplacés par un képi vert portant les armes du Grand-Duché entourées de deux feuilles de chêne en argent, les insignes du grade et un noeud hongrois.

Chemise blanche avec cravate noire, chaussures et bas noirs, gants gris.

2. Pour les brigadiers-chefs, brigadiers, gardes, aides-gardes et gardes-pêche.
a)

Tenue de ville.

Même modèle que sub 1a avec les insignes des grades correspondants. Les manches sont garnies de parements fermés de 85 mm. L'écusson du veston vareuse porte une feuille de chêne en métal doré.

Ceinturon en drap avec boucle métallique dorée.

Chapeau en feutre vert avec cordon et écusson.

Tenue pour le service en forêt.

Même modèle que sub 1 a avec les insignes des grades correspondants.

b)

Tenue de cérémonie.

Même modèle que sub 1 b.

L'écusson du veston vareuse porte une feuille de chêne en métal doré.

Le pantalon droit est passepoilé.

L'écusson du képi est en métal doré.

Art. 2.

La hiérarchie des grades est établie comme suit:

a) Personnel supérieur:

Directeur:

5 galons argentés sur les pattes d'épaule;

5 galons argentés sur le képi.

Ingénieur-Inspecteur:

4 galons argentés sur les pattes d'épaule;

4 galons argentés sur le képi.

Ingénieur:

3 galons argentés sur les pattes d'épaule;

3 galons argentés sur le képi.

Candidat-Ingénieur:

2 galons argentés sur les pattes d'épaule;

2 galons argentés sur le képi.

Ingénieur-stagiaire:

1 galon argenté sur les pattes d'épaule;

1 galon argenté sur le képi.

Le candidat-ingénieur, muni des diplômes requis par l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1954, réglant les conditions d'admission aux emplois supérieurs de l'administration des Eaux et Forêts, portera l'uniforme, s'il est attaché à l'administration des Eaux et Forêts.

b) Préposés:

Brigadier-chef:

Une feuille de chêne en métal doré avec deux glands sur l'écusson du col. 3 galons dorés en V renversé sur les pattes d'épaule.

Le képi sera muni de deux galons dorés et d'un noeud hongrois.

Brigadier:

Une feuille de chêne en métal doré avec deux glands sur l'écusson du col; 2 galons dorés en V renversé sur les pattes d'épaule.

Le képi sera muni d'un galon doré avec nœud hongrois.

Garde:

Une feuille de chêne en métal doré avec un gland sur l'écusson du col; 1 galon doré en V renversé sur les pattes d'épaule.

Le képi sera muni d'un galon doré mêlé de mohair vert en forme d'arête de poisson.

Aide-garde et Garde-pêche:

Une feuille de chêne en métal doré sur l'écusson du col.

Art. 3.

L'armement pour les agents supérieurs et les préposés consistera en un pistolet browning.

Art. 4.

Un règlement de service déterminera les occasions où le port de la tenue de cérémonie est obligatoire.

Art. 5.

L'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1950 déterminant la tenue de service du personnel de l'administration des Eaux et Forêts et l'armement des agents et préposés forestiers, est abrogé.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Cabasson le 15 août 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Intérieur,

Henry Cravatte


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