Règlement grand-ducal du 1er septembre 1964 remettant en vigueur pour la durée d'une année les articles 1er à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche.

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Règlement grand-ducal du 1er septembre 1964 remettant en vigueur pour la durée d'une année les articles 1er à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.:

Vu la loi du 4 juillet 1960 ayant pour objet la remise en vigueur de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche;

Vu la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 1er à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche sont remises en vigueur pour la durée d'une année, à partir du 1er septembre 1964.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Betzdorf, le 1er septembre 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant -Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre de l'Intérieur.

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel


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