Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés.
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 70 de 1953)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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