Règlement grand-ducal du 10 novembre 1964 concernant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent.

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Règlement grand-ducal du 10 novembre 1964 concernant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 316 du Budget de l'Etat de 1964 prévoyant l'émission éventuelle d'une nouvelle pièce de monnaie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de l'avènement du Grand-Duc Jean il sera émis de nouvelles pièces de 100 francs en argent pour un montant de 5 millions de francs.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:

«     

A l'avers la pièce sera à l'effigie du Grand-Duc; sous la coupe du cou: J.N. Lefèvre. Elle portera la légende extérieure «Jean Grand-Duc de Luxembourg». Au revers: les armoiries du Grand-Duc; en exergue l'inscription «Grand-Duché de Luxembourg»; en haut le millésime 1964, au bas la valeur.

La pièce est frappée en virole cannelée. Elle est formée d'un alliage de 835 millièmes d'argent et de 165 millièmes de cuivre avec tolérance tant en dehors qu'en dedans de 3 millièmes.

Le poids est de 18 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 10 millièmes.

Le diamètre est de 33 millimètres.

     »

Art. 3.

Jusqu'à disposition contraire de Notre Ministre du Trésor ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les Caisses publiques, sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 500 francs pour chaque paiement.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 1964.

Charlotte


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