Règlement grand-ducal du 25 novembre 1964 ayant pour objet de remplacer l'article 8 du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 25 novembre 1964 ayant pour objet de remplacer l'article 8 du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 40, 2 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 juillet 1963 et par celle du 12 mai 1964;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 8 du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée est abrogé et remplacé comme suit:

«     

Art. 8.

Pour pouvoir être nommés artisans contremaîtres les premiers artisans doivent avoir subi avec succès l'examen de promotion dont le programme et les coefficients des matières sont fixés à l'article 13 du présent règlement.

Peuvent participer à cette épreuve les premiers artisans ayant à leur actif, au moment de l'examen, au moins cinq années de service à l'armée depuis leur nomination définitive.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Marcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 25 novembre 1964.

Jean


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