Règlement grand-ducal du 6 janvier 1965 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1953 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du Grand-Duché de Luxembourg et le transport d'appareils photographiques et cinématographiques à bord d'aéronefs.

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Règlement grand-ducal du 6 janvier 1965 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1953 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du Grand-Duché de Luxembourg et le transport d'appareils photographiques et cinématographiques à bord d'aéronefs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Force Armée et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est abrogé l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1953, réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du Grand-Duché de Luxembourg et le transport d'appareils photographiques et cinématographiques à bord d'aéronefs.

Art. 2.

Nos Ministres des Transports, de la Force Armée et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Albert Bousser

Le Ministre de la Force Armée,

Marcel Fischbach

Le Ministre de la Justice,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 6 janvier 1965

Jean


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