Règlement grand-ducal du 21 janvier 1965 relatif à l'uniforme de la Gendarmerie.

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Règlement grand-ducal du 21 Janvier 1965 relatif à l'uniforme de la Gendarmerie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 1er août 1919 relatif à l'uniforme de la Gendarmerie est modifié comme suit:

«     

Le shako des officiers, sous-officiers et gendarmes porte au-dessus de la visière le monogramme en métal argenté du Grand-Duc.

     »

Art. 2.

L'article 1er, sub 1 alinéa 4, de l'arrêté grand-ducal du 18 avril 1957 concernant l'uniforme de la Gendarmerie est abrogé et remplacé comme suit:

«     

Les pattes d'épaule en drap sont bordées d'un passepoil bleu-clair; elles portent le monogramme en métal argenté du Grand-Duc et se ferment par un petit bouton en métal argenté orné d'une grenade.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Marcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1965

Jean


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