Règlement grand-ducal du 19 mars 1965 concernant la fixation des jetons de présence des conseillers suppléant de la Chambre des comptes.

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Règlement grand-ducal du 19 mars 1965 concernant la fixation des jetons de présence des conseillers suppléants de la Chambre des comptes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 11, alinéa 1er, et 19, alinéa 2, de la loi du 19 février 1931, concernant l'organisation de la Chambre des comptes et de la Recette générale;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les jetons de présence des conseillers suppléants de la Chambre des comptes, appelés à remplacer un membre titulaire de ce collège, sont fixés à 330 francs.

Le montant qui précède correspond à un nombre-indice de 100 points. Il variera avec cet indice dans la mesure des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 2.

Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 19 mars 1965

Jean


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