Règlement grand-ducal du 26 mars déterminant les conditions d'admission, de nomination et promotion du personnel des cadres de l'administration des bâtiments publics.
- Règlement d'administration publique du 23 juin 1950 concernant le programme et la procédure de l'examen d'admission (...) (Mémorial A n° 38 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 concernant la procédure et le programme des examens pour l'admission au (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Règlement d'administration publique du 9 août 1946 concernant la procédure et le programme des examens d'avant-stage (...) (Mémorial A n° 39 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations (...) (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
Retour
haut de page