Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 portant revision des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément à l'assurances contre les accidents.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 26/05/1965

Publication : 31/05/1965

Mémorial : A29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : maladie professionnelle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1965/05/26/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 portant revision du tableau des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément à l'assurance contre les accidents.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 94 du Code des assurances sociales;

Vu les arrêtés des 30 juillet 1928, 31 mars 1939, 6 décembre 1952 et 11 novembre 1957 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau des maladies professionnelles annexé à l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 portant revision du tableau des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément à l'assurance contre les accidents est remplacé par le tableau formant annexe au présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines est chargé de l'exécution du présent règlement qui sortira ses effets à partir du premier du mois suivant sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Biever

Palais de Luxembourg, le 26 mai 1965

Jean

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