Règlement grand-ducal du 29 juillet 1965 fixant les honoraires des membres des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs de l'enseignemet secondaire.
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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