Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 14 octobre 1965 complétant le règlement grand-ducal du 28 février 1964 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 22/08/1969

Signature : 14/10/1965

Publication : 16/11/1965

Mémorial : A68

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1965/10/14/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées (...) (Mémorial A n° 41 de 1969)

A pour règlement d'exécution (1)

Règlement ministériel du 22 novembre 1965 fixant la méthode de référence valable pour la recherche et l'identification (...) (Mémorial A n° 71 de 1965)

Règlement ministériel du 24 mai 1967 fixant méthode d'analyse de référence, valable pour la recherche et l'identification (...) (Mémorial A n° 36 de 1967)

Mémorial A n° 68 de 1965

Règlement grand-ducal du 28 février 1964 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées (...) (Mémorial A n° 25 de 1964)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)

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