Règlement grand-ducal du 18 février 1966 portant exécution de la loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966.

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Règlement grand-ducal du 18 février 1966 portant exécution de la loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre du budget et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1966. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

Les dépenses à charge du crédit commun de l'article 56 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents pour l'engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédits des articles 140 et 141 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre du budget et les ministres compétents pour l'engagement de la dépense.

Art. 3.

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Henry Cravatte

Emile Colling

Pierre Grégoire

Albert Bousser

Antoine Wehenkel

Marcel Fischbach

Antoine Krier

Palais de Luxembourg, le 18 février 1966.

Jean


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