Règlement grand-ducal du 18 février 1966 déterminant les conditions de promotion du personnel de la carrière de l'artisan de la Maison de Santé d'Ettelbruck.
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 16 août 1923 portant réorganisation du personnel de la maison de santé d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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