Règlement grand-ducal du 22 avril 1966 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de la bibliothèque nationale.

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Règlement grand-ducal du 22 avril 1966 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de la bibliothèque nationale.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la bibliothèque nationale et des archives de l'Etat, modifiée par celle du 26 février 1965;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires culturelles et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

I. - Organisation générale de la bibliothèque nationale

Art. 1er.

La bibliothèque nationale comprend:

A) les fonds de l'ancienne bibliothèque centrale devenue bibliothèque nationale en 1897;
B) les fonds des ci-devant bibliothèques pédagogique et professionnelle.

Ces différents fonds se composent:

a) d'imprimés, tels que livres, brochures, journaux, périodiques, cartes géographiques et autres, reproductions artistiques ou documentaires, affiches illustrées, cartes postales, textes musicaux;
b) de documents reproduits par un procédé autre que l'imprimerie, tels que microfilms, photocopies, enregistrements phonographiques, films et diapositives;
c) de documents écrits à la main, tels que manuscrits, lettres, autographes.

Les documents précités se répartissent sur cinq départements:

a) le département des Luxemburgensia comprenant les documents ayant pour auteur un Luxembourgeois ou édités sur le territoire national ou intéressant le Grand-Duché à un titre quelconque (sujet, auteur, traducteur, illustrateur, etc.);
b) le département des imprimés étrangers;
c) le département des périodiques;
d) le département des manuscrits;
e) le département des enregistrements phonographiques et photographiques.

Art. 2.

Les départements énumérés à l'alinéa 3 de l'article 1er s'accroissent par achats, dons, legs et par voie d'échange.

Le département des Luxemburgensia est alimenté en outre par le dépôt légal prévu par l'article 7 de la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la bibliothèque nationale et des archives de l'Etat et réglementé par l'arrêté grand-ducal du 6 mai 1960.

Art. 3.

La bibliothèque nationale collectionne, classe et met à la disposition du public les documents précités. Comme bibliothèque du patrimoine culturel du pays elle a en outre un caractère d'archives pour tous les Luxemburgensia.

II. - Attributions du personnel

Art. 4.

Le directeur surveille tous les travaux d'ordre bibliothéconomique, la correspondance administrative et l'établissement du budget. Il est chargé particulièrement de tout ce qui concerne les réformes d'ordre technique. Il dirige la formation des bibliothécaires stagiaires.

Il fait le choix des nouvelles acquisitions en collaboration avec le bibliothécaire et les bibliothécaires adjoints.

Tous les ans il présente au ministre ayant dans ses attributions les affaires culturelles un rapport général qui rend compte notamment de l'état des locaux, de l'activité des différents services, de l'avancement des classements et catalogues, de l'emploi des crédits, du travail du personnel.

Il est autorisé à convenir avec d'autres bibliothèques du pays d'un régime d'informations et de prêt ayant pour but de rationaliser les acquisitions et de faciliter les travaux des lecteurs.

Art. 5.

Le bibliothécaire est chargé du service courant de la bibliothèque. Il s'occupe en particulier de la comptabilité. Il met les instruments bibliographiques à la disposition des lecteurs et aide ceux-ci dans leurs recherches. Il dirige le service du prêt et celui des échanges internationaux et tient à jour les catalogues des bibliographies et des ouvrages de référence, le catalogue des périodiques ainsi que le catalogue analytique par matière.

Il établit annuellement la bibliographie luxembourgeoise et en rédige les catalogues.

Il est chargé en outre de l'organisation du service éducatif visé à l'article 21 ci-dessous.

Art. 6.

Les bibliothécaires adjoints ont dans leurs attributions la rédaction et le classement des fiches pour les catalogues du fonds étranger, à savoir les catalogues par auteurs et par matière, le catalogue topographique et la liste des nouvelles acquisitions. Ils assurent le service du prêt international et des reproductions photographiques, s'occupent des travaux statistiques et rédigent des relevés bibliographiques sur des sujets déterminés. Ils assistent le bibliothécaire dans sa tâche et le remplacent en cas d'absence.

Art. 7.

Les employés et les ouvriers sont chargés des travaux suivants: classement provisoire de fiches de catalogues, classement matériel et mise en ordre des collections dans les dépôts et dans la salle de lecture, transcriptions dactylographiées, inscription des nouvelles acquisitions dans les livres d'entrée, classement et contrôle des formulaires du dépôt légal, des fiches de prêt et de commande, communication des documents aux emprunteurs, estampillage et cotement des imprimés, surveillance des dépôts et de la salle de lecture, maniement technique pour les travaux de photocopies et de restauration, préparation matérielle des expositions, travaux de course, et tous autres travaux nécessaires au bon fonctionnement du service.

III. - Les services de la bibliothèque nationale

Art. 8.

La bibliothèque nationale comprend les services suivants:

a) le service administratif;
b) le service des entrées et du catalogage;
c) le service des manuscrits, incunables et livres précieux;
d) le service du prêt à domicile et de la consultation sur place;
e) le service de documentation et de recherches bibliographiques;
f) le service du prêt international et des échanges internationaux;
g) le service des publications;
h) le service éducatif.
IV. - Conditions de prêt et admission à la salle de lecture

Art. 9.

Les documents conservés à la bibliothèque nationale sont publics et peuvent être communiqués à toute personne âgée d'au moins dix-huit ans qui en fera la demande.

Les personnes ayant atteint l'âge de seize ans sont admises sur présentation d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs ou d'un de leurs enseignants.

Un ouvrage n'est prêté au dehors qu'après avoir été inscrit sur une fiche qui mentionne le titre et l'auteur, la date de la communication, le nom et le domicile de la personne qui l'a demandé.

Sont exclus du prêt à domicile: les manuscrits, incunables, autographes, cartes, atlas, plans; les ouvrages rares ou de grand prix, les ouvrages d'art renfermant des planches détachables; les ouvrages déposés dans la salle de lecture et au service bibliographique; les périodiques en fascicules et ouvrages en livraison séparée; les journaux et périodiques du fonds luxembourgeois ainsi que tous les ouvrages de ce fonds dont la bibliothèque ne possède qu'un seul exemplaire.

Le directeur pourra déroger à cette règle dans des cas particuliers dont il sera juge.

Art. 10.

Les personnes qui ont leur résidence habituelle sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg sont admises sur présentation d'une carte de lecteur délivrée par le directeur. Elles s'engagent par leur signature à se soumettre aux dispositions visées aux articles 12, 13, 14, 15 et 16 ci-dessous.

Les personnes qui n'ont pas leur résidence habituelle sur le territoire du Grand-Duché sont astreintes à déposer une caution à fixer par le directeur selon la valeur des ouvrages empruntés. Cette caution leur sera restituée dès qu'elles le désirent, à condition que tous les ouvrages empruntés aient été remis.

Art. 11.

Une autorisation expresse du ministre ayant dans ses attributions les affaires culturelles est requise pour copier, publier ou faire imprimer des manuscrits de la bibliothèque nationale.

Art. 12.

La durée du prêt pour chaque document est de un mois. Une demande en prolongation peut être faite huit jours avant l'expiration du délai; elle est renouvelable.

Art. 13.

L'état des ouvrages restitués est vérifié sur place au bureau du prêt. En cas d'altération ou de détérioration ce service fera immédiatement rapport au directeur.

Les emprunteurs sont tenus de remplacer à leurs frais les ouvrages endommagés ou perdus. Si le remplacement n'est pas possible, il doivent réparer le tort causé à la bibliothèque suivant estimation faite par expert.

Art. 14.

Les ouvrages non restitués après l'expiration du délai seront réclamés par écrit à deux reprises; si ces rappels ne sont pas suivis d'effet, il sera procédé à une mise en demeure par lettre recommandée.

Si aucune suite n'y est donnée, le directeur dressera un rapport écrit, pour telle suite que de droit.

Art. 15.

A l'égard des emprunteurs qui refusent de se soumettre aux conditions du prêt, le directeur peut prononcer l'exclusion du prêt.

Art. 16.

Les personnes désirant fréquenter la salle de lecture devront déposer leurs serviettes aux guichets. L'autorisation de fréquenter la salle de lecture peut être retirée aux personnes qui causeraient du désordre ou ne se soumettraient pas aux prescriptions affichées dans la salle.

V. - Service du prêt international

Art. 17.

Les documents scientifiques ne se trouvant pas à la bibliothèque nationale peuvent être commandés par le service du prêt international. Y sont admis gratuitement:

a) toutes les personnes pouvant justifier qu'elles ont à présenter une thèse ou un mémoire exigés de par leur profession;
b) toutes les personnes qui sont obligées de consulter des documents susceptibles de les aider dans leurs travaux de recherche.

Les autres personnes désirant bénéficier de ce service devront supporter les frais d'envoi.

Art. 18.

Les emprunteurs sont tenus de respecter les délais et les conditions prescrits par les bibliothèques prêteuses; une demande motivée en prolongation doit être présentée quinze jours avant l'expiration des délais.

Les personnes qui ne se soumettent pas à ces prescriptions ou à celles exprimées aux articles 14 et 15 ci-dessus seront d'office exclues du prêt international. Les documents perdus seront achetés dans le commerce aux frais des emprunteurs.

VI. - Récolement annuel

Art. 19.

Tous les ouvrages prêtés doivent être rentrés chaque année pour une date déterminée en vue du récolement annuel. La sortie des livres sera suspendue à la même occasion.

La date et la durée du récolement seront fixées par le directeur, avec l'accord du ministre ayant dans ses attributions les affaires culturelles.

VII. - Service des publications

Art. 20.

La bibliothèque nationale publie:

a) la bibliographie luxembourgeoise annuelle;
b) un relevé annuel des dons et acquisitions du fonds étranger;
c) un catalogue général.

Elle établit également, selon les besoins, des répertoires bibliographiques sur des sujets spéciaux.

VIII. - Service éducatif

Art. 21.

Il est loisible à la bibliothèque nationale soit d'organiser des expositions à l'occasion d'événements littéraires, artistiques ou scientifiques, soit de participer à d'autres expositions. En outre, des visites guidées peuvent avoir lieu pour des groupes d'élèves et des organisations privées sur demande écrite.

IX. - Exécution et publication

Art. 22.

Notre ministre ayant dans ses attributions les affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires culturelles,

Pierre Grégoire

Château de Berg, le 22 avril 1966.

Jean


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