Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant la création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen, notamment l'article 26;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé à Luxembourg un Collège d'enseignement moyen.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles,

Pierre Grégoire

Palais de Luxembourg, le 27 mai 1966.

Jean


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