Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1965 fixant le mode de la sélection des candidats et des candidates pour l'Institut pédagogique.

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Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1965 fixant le mode de la sélection des candidats et des candidates pour l'Institut pédagogique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 7 juillet 1958 portant:

a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et
b) création d'un Institut pédagogique;

Vu le règlement grand-ducal du 26 août 1965 fixant le mode de la sélection des candidats et des candidates pour l'Institut pédagogique;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 1er, 2 et 4 du règlement grand-ducal du 26 août 1965 fixant le mode de la sélection des candidats et des candidates pour l'Institut pédagogique sont respectivement modifiés ou complétés comme suit:

Art. 1er., 1er alinéa.
«     

Les candidats pour l'Institut pédagogique doivent être détenteurs du certificat luxembourgeois de fin d'études secondaires, sans distinction de section.

     »
Art. 2. , sub 5.
«     
le certificat luxembourgeois de fin d'études secondaires ou le diplôme de baccalauréat européen.
Les candidats doivent avoir subi l'examen de fin d'études secondaires d'après le programme arrêté par le règlement grand-ducal du 18 avril 1966 portant abrogation et remplacement des dispositions prévues à l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de fin d'études secondaires aux établissements pour garçons.
     »
Art. 4. A, sub 1, 3e alinéa.
«     
Pour le classement des candidats sortis de la sous-section commerciale sont prises en considération les branches mathématiques et mathématiques financières ainsi que droit commercial et droit public et administratif du Grand-Duché, au lieu des branches mathématiques et droit public et administratif du Grand-Duché.
     »
Sub 2, in fine.
«     
sous-section commerciale: le droit commercial et le droit public et administratif du Grand-Duché.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles,

Pierre Grégoire

Château de Berg, le 17 juin 1966.

Jean


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