Règlement grand-ducal du 30 août 1966 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 12 mars 1966 ayant pour objet l'application de l'article 210 du Code des assurances sociales à certains chauffeurs professionnels.

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Règlement grand-ducal du 30 août 1966 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 12 mars 1966 ayant pour objet l'application de l'article 210 du Code des assurances sociales à certains chauffeurs professionnels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.

Vu le règlement grand-ducal du 12 mars 1966 ayant pour objet l'application de l'article 210 du Code des assurances sociales à certains chauffeurs professionnels;

Vu l'article 210 du Code des assurances sociales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 12 mars 1966 ayant pour objet l'application de l'article 210 du Code des assurances sociales à certains chauffeurs professionnels, est remplacé par le texte suivant:

«     

Le présent règlement s'applique aux salariés assurés auprès de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, qui sont occupés à la conduite de véhicules automoteurs sur la voie publique et qui sont titulaires de permis de conduire «chauffeurs professionnels».

     »

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Château de Berg, le 30 août 1966.

Jean


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