Règlement grand-ducal du 21 janvier 1967 modifiant les articles 8 et 9 du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 novembre 1964.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 1967 modifiant les articles 8 et 9 du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 novembre 1964.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 40, 2 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963 et 12 mai 1964;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 8 et 9 du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 novembre 1964, sont abrogés et remplacés comme suit:

Art. 8.

Pour pouvoir être nommés artisans contremaîtres les premiers artisans doivent avoir subi avoir succès l'examen de promotion dont le programme et les coefficients des matières sont fixés à l'article 13 du présent règlement.

Peuvent participer à cette épreuve les premiers artisans ayant à leur actif, au moment de l'examen, au moins cinq années de service à l'armée depuis leur nomination définitive.

Les premiers artisans, ayant suivi avec succès un cours de programmeur mécanographe et occupant un emploi correspondant, peuvent être dispensés de l'examen de promotion par le ministre de la Force armée.

Il leur sera fixé une note de classement sur la base des notes obtenues à l'examen de programmeur mécanographe.

Art. 9.

Sans préjudice des dispositions de l'article 18 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et sous réserve de l'article 10 ci-dessous, l'avancement aux fonctions de premier artisan et d'artisan contremaître est réglé comme suit:

a) L'avancement à la fonction de premier artisan se fait à l'ancienneté parmi les candidats remplissant les conditions d'avancement requises. L'ancienneté est déterminée par la date de la nomination aux fonctions resp. d'artisan et de magasinier et par le classement à l'examen d'admission définitive entre les artisans et magasiniers dont la nomination porte la même date.
b) Le rang d'avancement à la fonction d'artisan contremaître est déterminé par la date de l'examen de promotion prévu à l'article 8 ci-dessus. Le rang d'avancement des premiers artisans dispensés de l'examen de promotion est déterminé par la date de l'examen duquel ils ont été dispensés.

Pour ceux qui ont réussi ou sont considérés comme ayant réussi à l'examen de promotion à la même date, le rang d'avancement est déterminé par le classement obtenu à cet examen ou fixé suivant la note de classement visée à l'article 8 ci-dessus.

Art. 2.

Notre ministre de la Force armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Grégoire

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1967

Jean


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