Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'émission d'un nouveau billet de 10 francs.

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Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'émission d'un nouveau billet de 10 francs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est émis un nouveau billet de 10 francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques ci-après:

Son format est de 124 mm sur 67 mm; sa couleur dominante est le vert. Son recto présente en plus un fond multicolore composé, dans l'ordre, du brun, du vert, du mauve, du rose et du brun. Il est imprimé sur papier renfermant un fil métallique de sécurité dans la partie droite du billet.

Le recto porte: Du côté gauche, Notre effigie; au centre de haut en bas, les mentions «Grand-Duché de Luxembourg» et «Dix Francs»; dans l'angle supérieur, à droite, et dans l'angle gauche inférieur la valeur en chiffres; dans les deux autres angles, le numéro du billet imprimé en rouge précédé d'une lettre.

Sous la valeur en lettres, la date du présent règlement, la griffe du Ministre du Trésor et celle du Directeur de la Caisse d'Epargne de l'Etat, en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l'Etat.

Le verso porte: Une vue du Pont Grande-Duchesse Charlotte; au-dessus, à droite, la mention «Grand-Duché de Luxembourg», dans l'angle inférieur, à droite, la valeur en chiffres.

Art. 2.

Ce billet est destiné à remplacer le billet émis en vertu de l'arrêté grand-ducal du 23 février 1953.

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Château de Berg, le 20 mars 1967

Jean


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