Règlement grand-ducal du 10 avril 1967 portant modification de l'article 19 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.

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Règlement grand-ducal du 10 avril 1967 portant modification de l'article 19 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 15 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes;

Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor, Ministre de la Fonction Publique, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 19 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 19.

Toutes les promotions, y compris celles qui concernent les fonctions divisées en classes, sont accordées aux choix.

Il en est de même des nominations à un grade équivalent et des mutations, accordées sur demande.

Le choix est déterminé notamment par les éléments suivants:

- le résultat des examens imposés pour le passage d'un grade à un autre;
- les aptitudes et connaissances professionnelles, zèle, conduite et tenue des intéressés;
- l'ancienneté.
     »

Art. 2.

Notre Ministre du Trésor, Ministre de la Fonction Publique, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Ministre de la Fonction Publique,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 10 avril 1967

Jean


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