Règlement grand-ducal du 22 avril 1967 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

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Règlement grand-ducal du 22 avril 1967 portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, portant règlement sur la vaccination et la revaccination antivarioliques;

Vu l'article 12 du prédit arrêté, fixant les honoraires des médecins-vaccinateurs, et les arrêtés subséquents modificatifs;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle fixation de ces honoraires;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques générales sont fixés, avec effet aux vaccinations opérées en 1967, à 30,- francs par opération vaccinale, la seconde visite comprise; l'opération non suivie de succès constaté à la seconde visite devra être répétée sans nouveaux frais.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et Notre Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 22 avril 1967

Jean


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