Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 ayant pour objet de modifier l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures.

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Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 ayant pour objet de modifier l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures et notamment son article 11;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures, tel que cet arrêté a été modifié par le règlement grand-ducal du 22 juillet 1966;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 24 de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures, tel que cet arrêté a été modifié par le règlement grand-ducal du 22 juillet 1996 est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 24.

(1)

Chaque débitant de boissons et de liquides doit être pourvu d'un assortiment de mesures de capacité poinçonnées comprenant le double décilitre (0,2 I.), le décilitre (0,1 I.) et le demidécilitre (0,05 I.). Quant à leur composition et leurs dimensions ces mesures doivent être:

a) soit des mesures conformes aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 22 mars 1829 portant des dispositions relatives à l'introduction et à la fabrication, des nouvelles mesures pour le commerce en détail des liquides;
b) soit des mesures à bord dont la hauteur est sensiblement égale au diamètre, ou au double du diamètre. Elles devront être confectionnées par emboutissage d'une seule pièce en aluminium pur ou en toute autre matière suffisamment résistante à l'usure et à la déformation, susceptible de recevoir l'empreinte du poinçon par frappage et non nuisible à la santé dans des conditions normales d'emploi. Elles porteront visiblement en creux ou en relief l'indication de leur capacité en unités légales de volume, ainsi que la marque du fabricant.

(2)

Les mesures de capacité visées à l'alinéa qui précède peuvent être remplacées par une éprouvette graduée en verre ou en une matière translucide ayant des propriétés comparables à celles du verre.

Le modèle de ces éprouvettes doit être agréé par le ministre qui a dans ses attributions les poids et mesures.

     »

Art. 2.

Notre ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Cabasson, le 31 juillet 1967

Jean


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