Règlement grand-ducal du 17 janvier 1968 concernant l'importation de semences de céréales de printemps et de plants de pommes de terre pour la campagne culturale de 1968.

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Règlement grand-ducal du 17 janvier 1968 concernant l'importation de semences de céréales de printemps et de plants de pommes de terre pour la campagne culturale de 1968.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises;

Vu la loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises;

Vu la loi du 26 juillet 1966 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, de Notre Ministre de l'Economie Nationale et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'importation de semences de céréales de printemps et de plants de pommes de terre pour la campagne 1968 est limitée aux variétés suivantes:

Froment de printemps: GRANO, JUFY I, KOGA II, NOS NORKO, OPAL, PERSO, RING, CLAIRON et KOLIBRI.

Seigle de printemps: sans limitation variétale.

Orge de printemps: AMSEL, HERTA, MINERVA, PERORGE, VOLLA, IMPALA et SULTAN.

Avoine: BORRECK, FLAEMINGSKRONE, GOLDO, LUXOR (Condor), PENDEK, PHOENIX.

Pommes de terre: APTA, ATLEET, BINTJE, DATURA, DESIREE, EERSTELLING, KER PONDY, MARITTA, PATRONES, PRIMURA et SIRTEMA, MARYKE.

Art. 2.

Seules les classes Elite, Original (Hochzucht) et A des variétés visées à l'article 1er sont admises à l'importation.

Art. 3.

Peuvent être importées pour la culture, mais uniquement en vue de l'exportation, les variétés de plants de pommes de terre suivantes: BEA, FARFADETTE, GAUMAISE, HEIDENIERE, MARILINE.

Art. 4.

Les semences et plants à importer doivent être livrés en sacs étiquetés et plombés, renfermant le certificat attestant la variété et la classe de ces semences et plants.

Art. 5.

Les demandes d'importation sont à adresser à l'Administration des services techniques de l'agriculture et doivent être appuyées de documents prouvant que les semences et plants à importer appartiennent aux variétés et classes indiquées aux articles 1 et 2 du présent règlement.

Art. 6.

La limitation des variétés et classes admises à l'importation ne s'applique pas aux semences et plants destinés exclusivement à des fins d'expérimentation.

Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à celles de l'article 14 de la loi du 26 juillet 1966 portant réglementation du commerce des semences et plants.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Notre Ministre de l'Economie Nationale et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Antoine Wehenkel

Le Ministre de la Justice,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 17 janvier 1968

Jean


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