Règlement grand-ducal du 20 février 1968 révisant les montants fixés par la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers.

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Règlement grand-ducal du 20 février 1968 revisant les montants fixés par la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 4 de la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers;

Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres du Trésor et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les montants prévus par les alinéas 2 et 3 de l'art. 1er de la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers sont fixées respectivement comme suit:

«     

1.200,- fr. (dont 1.080,- fr. pour l'Etat et 120,- fr. pour la commune);

400,- fr. (dont 320,- fr. pour l'Etat et 80,- fr. pour la commune).

     »

Art. 2.

Les montants fixés par les alinéas 1 et 2 de la loi précitée du 26 juin 1953 sont majorés de 50%.

Art. 3.

Nos Ministres du Trésor et de la Justice sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Le Ministre de la Justice,

Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 20 février 1968

Jean


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