Règlement grand-ducal du 6 mars 1968 concernant la direction du service administratif du Fonds des routes.

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Règlement grand-ducal du 6 mars 1968 concernant la direction du service administratif du Fonds des routes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 19 de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1967 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La direction du service administratif du fonds des routes et la coordination des travaux sont assurées par un fonctionnaire supérieur de l'administration gouvernementale attaché au Ministère des Travaux Publics qui portera le titre de «Commissaire au Fonds des Routes».

Art. 2.

Ce fonctionnaire est désigné par arrêté grand-ducal.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Le Ministre des Travaux Publics,

Albert Bousser

Château de Berg, le 6 mars 1968

Jean


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