Règlement grand-ducal du 19 mars 1968 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois.
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1976 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société (...) (Mémorial A n° 8 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société (...) (Mémorial A n° 39 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 ayant pour objet l'assimilation au régime des employés de l'Etat du personnel (...) (Mémorial A n° 45 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1968 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société (...) (Mémorial A n° 64 de 1968)
- Règlement ministériel du 2 avril 1968 concernant l'indemnité à allouer en cas de décès d'un agent ou d'un bénéficiaire (...) (Mémorial A n° 16 de 1968)
- Loi du 24 juillet 1967 portant modification de la loi du 26 mai 1954, réglant les pensions des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 52 de 1967)
- Loi du 4 avril 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à edicter (...) (Mémorial A n° 30 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale (...) (Mémorial A n° 50 de 1957)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 25 mars 1948 concernant l'assainissement des Chemins de Fer Luxembourgeois ainsi que l'allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Loi du 16 juin 1947 concernant l'approbation de la convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative (...) (Mémorial A n° 30 de 1947)
- Loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de (...) (Mémorial A n° 99 de 1920)
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