Règlement grand-ducal du 18 mai 1968 autorisant les agents de la douane titulaire d'une mention du premier degré à porter le titre d'un grade supérieur.

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Règlement grand-ducal du 18 mai 1968 autorisant les agents de la douane titulaires d'une mention du premier degré à porter le titre d'un grade supérieur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 15 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur la proposition de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Ministre ayant dans ses attributions l'administration des douanes pourra autoriser les agents des douanes titulaires d'une mention du premier degré à porter le titre d'un grade supérieur, sans que l'autorisation puisse concerner un titre supérieur à celui d'agent en chef des finances.

Ce titre est entièrement honorifique et ne donne droit à aucun autre avantage quelconque.

Art. 2.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 18 mai 1968

Jean


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