Règlement grand-ducal du 25 mai 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celle du 2 mars 1963;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 27 décembre 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968 et 30 avril 1968;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre du Trésor, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Force Armée et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 39 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, est remplacé par le texte suivant:

«     

Les véhicules utilisés pour le service urgent de l'Armée, de la Gendarmerie, de la Police, de la Protection Civile et des Sapeurs-Pompiers ainsi que les ambulances et les véhicules destinés au transport de sang peuvent être munis d'un avertisseur spécial.

     »

Art. 2.

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 44bis modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifiée et complétée comme suit:

«     

Les véhicules utilisés pour le service urgent de l'Armée, de la Gendarmerie, de la Police, de la Protection Cicile et des Sapeurs-Pompiers ainsi que les ambulances et les véhicules destinés au transport de sang peuvent être munis à l'avant d'un feu bleu clignotant.

     »

Art. 3.

Les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 75 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont abrogés et remplacés par les deux alinéas suivants:

«     

Le permis de conduire porte un numéro d'ordre, la signature du Ministre des Transports ou de son délégué, ainsi que la signature du titulaire. Il reproduit les indications suivantes: nom, prénoms, lieu et date de naissance, date de la première délivrance, date de la fin de validité et catégories pour lesquelles il est valable.

Il peut en outre être muni de la photographie du titulaire et porter des mentions spéciales.

     »

Art. 4.

La rubrique D sub 2 de l'article 75 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complétée par le texte suivant:

«     

0,8/0,9 ou bien 0,7/1,0 avec correction.

     »

Art. 5.

L'article 76 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un dernier alinéa libellé comme suit:

«     

Les permis de conduire des catégories B, C et D sont également valables pour la catégorie A, sub 1.

     »

Art. 6.

Le 2e alinéa de l'article 80 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié et complété comme suit:

«     
un certificat médical récent répondant aux conditions à fixer par arrêté ministériel et attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et mentales requises;
un extrait récent du casier judiciaire, sous réserve des prescriptions des trois derniers alinéas du présent article;
une attestation d'une police d'assurance couvrant les sinistres causés par l'intéressé pendant la période d'apprentissage et de l'examen pratique ou un certificat de l'instructeur stipulant que l'apprentissage se fera sur son véhicule dûment assuré;
une pièce attestant le paiement de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente. La demande peut en outre être appuyée d'une photographie récente du titulaire.
     »

Art. 7.

L'articel 87 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par le texte suivant:

«     

Des permis de conduire «candidat-chauffeur professionnel» peuvent être délivrés aux candidats qui remplissent les conditions d'âge fixées à l'article 74 et qui sont titulaires depuis un an au moins du permis de conduire de la catégorie B, à condition de présenter une demande appuyée des pièces énumérées sub 1°, 2° et 3° de l'article 80, de payer la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente, de faire un apprentissage théorique et pratique d'un mois au moins sous l'assistance d'un instructeur agréé et de subir avec succès l'examen théorique et pratique prévu par l'article 82.

Le permis de conduire «candidat-chauffeur professionnel» a une durée de validité de quatre ans et n'est pas renouvelable.

Le permis de conduire «candidat-chauffeur professionnel» est valable pour la conduite des véhicules visés aux articles 76 et 86 d'après les catégories qui sont spécifiées sur ce permis de conduire.

Le titulaire d'un permis de conduire «candidat-chauffeur professionnel» n'obtient le permis de conduire «chauffeur professionnel» qu'à condition de satisfaire aux prescriptions de l'article 87 et de réussir à un nouvel examen théorique et pratique.

     »

Art. 8.

Le 6e alinéa de l'article 89 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Pour obtenir la prorogation ou le renouvellement de son permis de conduire, l'intéressé doit présenter au Ministre des Transports une demande appuyée par les pièces énumérées sub 1° et 2° de l'article 80.

     »

Art. 9.

Le paragraphe h) de l'article 176 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

«     

h)

la durée de validité des permis de conduire «chauffeur professionnel» qui sont délivrés en exécution des dispositions transitoires sub a) à g) ci-dessus, est fixée à 5 ans.

     »

Art. 10.

Le paragraphe j) de l'article 176 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est abrogé.

Art. 11.

Le 16e alinéa de l'article 176 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

«     

La durée de validité du permis de conduire «instructeur» qui est délivré en exécution des dispositions de l'alinéa précédent, est fixée à 5 ans.

     »

Art. 12.

Nos Ministres des Transports, des Travaux Publics, des Affaires Etrangères, de la Justice, du Trésor, de l'Intérieur et de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports et des Travaux Publics,

Albert Bousser

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Le Ministre de l'Intérieur,

Henry Cravatte

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1968

Jean


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