Règlement grand-ducal du 28 mai 1968 portant modification du tarif des péages suivant décision de la Commission de la Moselle.

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Règlement grand-ducal du 28 mai 1968 portant modification du tarif des péages suivant décision de la Commission de la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu les articles 24 et 40 de cette Convention;

Vu les arrêtés grand-ducaux du 23 mai 1964, du 30 décembre 1965 et du 12 juillet 1967 portant publication du tarif des péages et des modifications y apportées, approuvés par la Commission de la Moselle à Trèves, respectivement le 13 mars 1964, le 21 mai 1965, le 16 novembre 1965 et le 18 mai 1967;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 18 mai 1967 et du 9 mai 1968 modifiant la section B, numéros 14 et 17 ainsi que les annexes 1 et 3 du tarif des péages;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications suivantes sont apportées à la section B, numéros 14 et 17 ainsi qu'aux annexes 1 et 3 du tarif des péages, suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 9 mai 1968:

(1) Au n° 14, le mot ' gypse ª est supprimé sub V a.
(2) Au n° 17, les deux derniers paragraphes sont supprimés.
(3) A l'annexe 1 (tableau des distances) l'écluse de Koenigsmacker est inscrite au PK 258 au lieu du PK 260, et le PK 259 est complété par les mots «DE Koenigsmacker (Société l'Anhydrite Lorraine)».
(4) A l'annexe 3 (tableau des prix: péages passagers) la mention «service non régulier» est remplacée par la mention «juillet/août» et la mention «service régulier» par la mention «autres mois».

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 1968.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre des Transports,

Albert Bousser

Palais de Luxembourg, le 28 mai 1968

Jean


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