Règlement grand-ducal du 8 juin 1968 portant mise en vigueur des articles 5, 6, 7, 12, alinéas 1 et 2, 13, 14, 16, 17 et 18 de la loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la chambre des comptes et de la recette générale.

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Règlement grand-ducal du 8 juin 1968 portant mise en vigueur des articles 5, 6, 7, 12, alinéas 1 et 2, 13, 14, 16, 17 et 18 de la loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la chambre des comptes et de la recette générale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 21 de la loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la chambre des comptes et de la recette générale;

Notre conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre du budget et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 5, 6, 7, 12, alinéas 1 et 2, 13, 14, 16, 17 et 18 de la loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la chambre des comptes et de la recette générale sont mis en vigueur.

Art. 2.

Notre ministre du budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Château de Berg, le 8 juin 1968

Jean


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