Règlement grand-ducal du 14 juin 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Hupperdange et de Grindhausen.

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Règlement grand-ducal du 14 juin 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Hupperdange et de Grindhausen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 22 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1967 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité de remembrement des terres dans les localités de Hupperdange et de Grindhausen;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers intéressés au remembrement de Hupperdange-Grindhausen en date du 6 mai 1968 constatant que les majorités prévues par l'article 20 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ont été atteintes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre du budget et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le projet de remembrement légal adopté par l'assemblée générale de l'association syndicale de remembrement de Hupperdange-Grindhausen sera exécuté suivant la procédure établie par les articles 25 à 35bis de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre du budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 14 juin 1968

Jean


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