Règlement grand-ducal du 5 juillet 1968 fixant les jours et heures d'ouverture des bureaux de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Règlement grand-ducal du 5 juillet 1968 fixant les jours et heures d'ouverture des bureaux de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 14 juin 1968 concernant l'ouverture au public des bureaux de l'administration de l'enregistrement et des domaines ainsi que la prorogation des délais expirant un jour de fermeture;

Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les bureaux chargés de la recette des droits et produits dont la perception est confiée à l'administration de l'enregistrement et des domaines, y compris les conservations des hypothèques, sont ouverts au public tous les jours à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés déterminés par l'arrêté grand-ducal du 8 avril 1947 portant réglementation des jours fériés légaux.

Art. 2.

Pendant les jours d'ouverture déterminés à l'article 1er ci-dessus, le public est admis à se présenter aux guichets des bureaux de recette de 8 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 5 juillet 1968.

Jean


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