Règlement grand-ducal du 12 juillet 1968 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Dudelange.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1968 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Dudelange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé à Dudelange un Collège d'enseignement moyen.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 1968

Jean


Retour
haut de page