Règlement grand-ducal du 5 août 1968 portant abrogation des prix maxima pour le sucre fixés par le règlement grand-ducal du 25 mars 1967.

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Règlement grand-ducal du 5 août 1968 portant abrogation des prix maxima pour le sucre fixés par le règlement grand-ducal du 25 mars 1967.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 25 mars 1967 fixant les prix maxima pour le sucre est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie,

Antoine Wehenkel

Cabasson, le 5 août 1968

Jean


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