Règlement grand-ducal du 24 août 1968 portant réunion des caisses régionales de maladie de Diekirch et de Grevenmacher à la caisse régionale de maladie de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 24 août 1968 portant réunion des caisses régionales de maladie de Diekirch et de Grevenmacher à la caisse régionale de maladie de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 34 et 35 du code des assurances sociales;

Vu les délibérations concordantes en date des 7 et 9 août 1968 des comités-directeurs et des délégations des caisses régionales de maladie de Diekirch, Grevenmacher et Luxembourg se prononçant pour la réunion des caisses en question;

Vu l'avis favorable de l'inspection des institutions sociales en date du 9 août 1968;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Avec effet au 1er janvier 1969 les caisses régionales de maladie de Diekirch et de Grevenmacher seront réunies à la caisse régionale de maladie de Luxembourg qui prendra à partir de cette date la dénomination de «Caisse nationale d'assurance maladie des ouvriers» et aura son siège à Luxembourg.

Art. 2.

Les assurés des caisses de maladie absorbées seront transférés à la caisse prenante qui reprendra les actifs et les passifs des anciennes caisses.

Art. 3.

La caisse de maladie sera régie par les statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg; si une modification de ces statuts est nécessaire le ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines y procédera à titre provisionnel.

Art. 4.

Les dates des élections de la délégation et du comité-directeur seront fixées par règlement d'administration publique ultérieur qui prévoira en outre une représentation régionale dans la composition de ces organes. Jusqu'au moment de ces élections qui auront lieu conformément aux dispositions légales et réglementaires, le comité-directeur et la délégation de la caisse régionale de maladie de Luxembourg resteront en fonction.

Art. 5.

Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Luxembourg Motril, le 24 août 1968

Jean


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