Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant création et organisation de sections d'enseignement préparatoire aux professions paramédicales.

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Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant création et organisation de sections d'enseignement préparatoire aux professions paramédicales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 juillet 1924 portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette;

Vu la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, du commerce et de l'industrie;

Vu la loi du 23 novembre 1966 portant création d'un enseignement préparatoire aux professions paramédicales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Une section d'enseignement préparatoire aux professions paramédicales est créée à l'Ecole Professionnelle d'Esch-sur-Alzette et aux Centres d'Enseignement Professionnel de Luxembourg et Ettelbruck.

Art. 2.

Pour être admis à cette section, les candidats doivent avoir suivi avec succès deux années d'études soit de l'enseignement secondaire, soit de l'enseignement moyen, soit dans des classes à plein temps de l'enseignement technique et professionnel.

Art. 3.

Les candidats qui ne peuvent se prévaloir des études mentionnées à l'article 2 ci-dessus devront être âgés de quatorze ans au moins à la date du 1er novembre qui suit l'admission et se soumettre à un examen d'admission.

Art. 4.

Avant d'être admis définitivement à la section d'enseignement préparatoire aux professions paramédicales, tous les élèves doivent subir un examen médical d'aptitude.

Cet examen médical est répété à la fin de chaque année scolaire.

Art. 5.

Le programme d'enseignement porte sur les matières suivantes:

a) enseignement général: langue française, langue allemande, langue anglaise ou italienne, correspondance, arithmétique, algèbre, documents commerciaux, instruction civique, éducation morale, politesse et savoir-vivre, économie domestique, éducation physique;
b) enseignement scientifique et professionnel: physique générale, physique médicale appliquée, chimie générale, chimie médicale appliquée, biologie, calcul professionnel, anatomie et physiologie, hygiène générale et professionnelle, premier secours, pathologie générale, psychologie professionnelle, morale professionnelle, organisation hospitalière, alimentation et diététique, visites guidées d'hôpitaux.

Art. 6.

Un règlement ministériel déterminera les conditions sous lesquelles des candidats, ayant accompli d'autres études, pourront être dispensés d'une ou de deux années d'enseignement préparatoire.

Art. 7.

Il est créé un conseil d'orientation composé du directeur de l'école, du médecin scolaire, d'un délégué du Ministre de la Santé Publique et d'un psychologue du Service d'Orientation Scolaire et de Préorientation Professionnelle, délégué par le Ministre de l'Education Nationale.

Ce conseil examine les dossiers qui lui sont soumis par la conférence des professeurs et réoriente, le cas échéant, les élèves vers d'autres sections ou ordres d'études convenant mieux à leurs dons ou à leurs capacités.

Art. 8.

A la fin de la troisième année d'études, les élèves se soumettent à un examen de passage qui porte sur les matières de cette année.

Cet examen a lieu devant une commission composée d'un commissaire du Gouvernement, de huit membres effectifs et de deux membres suppléants.

Art. 9.

Peuvent également être admis à cet examen de passage, les candidats âgés de dix-sept ans au moins à la date du premier novembre qui suit l'examen et qui ont fait des études reconnues équivalentes par le Ministre de l'Education Nationale.

Ils doivent en outre se soumettre à l'examen médical d'aptitude imposé par l'article 4 du présent règlement.

Art. 10.

Une commission consultative, composée de deux délégués du Ministre de l'Education Nationale et de deux délégués du Ministre de la Santé Publique, est chargée de conseiller le Gouvernement dans toutes les questions de l'enseignement préparatoire et de la formation professionnelle du personnel paramédical. Les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique fixeront les attributions et les conditions de fonctionnement de cette commission.

Art. 11.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 6 septembre 1968

Jean


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