Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du centre du Rham.
- Loi du 13 juillet 1959, modifiant le régime de l'adoption. (Mémorial A n° 32 de 1959)
- Loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance. (Mémorial A n° 54 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations (...) (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l'administration de l'hospice du Rham. (Mémorial A n° 18 de 1968)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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